Actes d'état civil

Acte de naissance

(pour une naissance sur la commune de Montagnat)

Demande
Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale. Pour cela, adressez votre demande par courriel à la mairie en précisant :
- le nom de naissance du demandeur
- son (ou ses) prénom(s)
- sa date et son lieu de naissance
- si vous n’êtes pas le demandeur, votre lien avec celui-ci (l'acte ne sera délivré qu'aux ascendants ou descendants)
- si vous souhaitez un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance
- le nombre d’exemplaires souhaités
N’oubliez pas de préciser vos coordonnées téléphoniques.

Retrait
Vous pouvez :
- soit venir en mairie retirer l'acte à réception du courriel vous confirmant son émission
- soit envoyer à la mairie une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour le retour
- soit demander à ce que l'acte soit envoyé à la mairie du lieu de votre domicile où vous pourrez le retirer ensuite.

Acte de décès

(pour un décès survenu sur la commune)

Demande
Vous pouvez demander un acte de décès d’une personne décédée sur la commune, par courriel à la mairie en précisant :
- le nom de naissance du défunt
- son (ou ses) prénom(s)
- sa date et son lieu de naissance
- votre lien avec le défunt (l'acte ne sera délivré qu'aux ascendants ou descendants)
- le nombre d’exemplaires souhaités

Retrait
Vous pouvez :
- soit venir en mairie retirer l'acte à réception du courriel vous confirmant son émission
- soit envoyer à la mairie une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour le retour
- soit demander à ce que l'acte soit envoyé à la mairie du lieu de votre domicile où vous pourrez ensuite le retirer.

Acte de mariage

(pour un mariage célébré sur la commune)

Demande
Vous pouvez demander un acte de mariage célébré sur la commune, par courriel à la mairie si vous êtes:
- Un des époux
- Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
- Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
- Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

Retrait
Vous pouvez :
- soit venir en mairie retirer l'acte à réception du courriel vous confirmant son émission
- soit envoyer à la mairie une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour le retour
- soit demander à ce que l'acte soit envoyé à la mairie du lieu de votre domicile où vous pourrez ensuite le retirer.