Démarches et déclarations
Les démarches et les liens utiles pour :
Mariage
Si vous souhaitez vous marier à Montagnat, l’un des deux époux doit résider sur la commune ou l’un des parents des époux.
Les deux époux sont invités à venir retirer en mairie le dossier de mariage à compléter.
PACS
Pour enregistrer une convention PACS, merci de contacter la mairie.
Vous trouverez toutes les informations et pièces à prévoir ICI.
Déclaration de naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours par le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. En pratique, les démarches seront effectuées directement à la maternité. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Vous trouverez toutes les informations utiles ICI.
Si vous souhaitez effectuer une reconnaissance de naissance, retrouver toutes les informations utiles ICI.
Déclaration de décès
Tout décès survenu sur la commune doit être déclaré en mairie dans un délai de 24H. Toute personne possédant des renseignements précis concernant le défunt peut effectuer cette démarche (parents, personnel hospitalier, agent des pompes funèbres mandaté….). Contactez la mairie aux horaires d’ouverture ou par courriel.
Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne sur le site téléservice ICI. Vous trouverez la liste des pièces à fournir ICI.
En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre en mairie.
Recensement citoyen
Toute fille et tout garçon doit se faire recenser entre la date de son 16ème anniversaire et la fin 3ème mois suivant cette date. Rendez-vous en mairie muni d’une pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile et la pièce d'identité d'un de ses parents. Vous trouverez toutes les informations utiles ICI.
Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin.
Vous trouverez toutes les informations utiles ICI.