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VIE MUNICIPALE
Plan Local d'Urbanisme
Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU
Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU
Le dossier complet est consultable ci-dessous:
1 - Rapport projet et intérêt général
2c - PG Règlement graphique après la MEC
2c - PG Règlement graphique avant la MEC
2c - Règlement graphique après la MEC
2c - Règlement graphique extrait avant la MEC (2016)
2d - Règlement écrit après la MEC Dispositions générales et zone UE
2d - Règlement écrit avant la MEC Dispositions générales
Délibération de prescription 29-01-21
Evaluation Environnementale Montagnat 2022 VF
Evaluation Environnementale Montagnat Résumé non technique 2022 VF
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur